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  L’allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Depuis le 1er janvier 2002, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de recourir à toutes les aides nécessaires pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne : déplacement, toilette…

Elle s’adresse à toute personne âgée
    - attestant d’une résidence stable et régulière à domicile ou en établissement en France
    - âgée d’au moins 60 ans
    - ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie : se laver, se déplacer, se nourrir….

La perte d’autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale en fonction de la grille nationale d’évaluation AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource).
L’APA est ouverte au personnes relevant des GIR 1, 2, 3 ou 4.

Dix variables permettent d’évaluer un niveau de dépendance (appelé GIR, groupe iso ressource) :
    1. Cohérence : converser et /ou se comporter de façon logique et sensée.
    2. Orientation : se repérer dans le temps et les lieux.
    3. Toilette : hygiène corporelle.
    4. Habillage : s’habiller, se déshabiller.
    5. Alimentation : se servir et manger les aliments préparés.
    6. Élimination : assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale.
    7. Transfert : se lever, se coucher.
    8. Déplacement à l’intérieur : avec ou sans canne, déambulateur, fauteuil roulant.
    9. Déplacement à l’extérieur : à partir de la porte d’entrée sans moyen de transport.
    10. Communication à distance : utiliser la sonnette, le téléphone, l’alarme.

Chaque variable s’apprécie selon 3 modalités :
    A : fait seul(e), totalement, habituellement, correctement.
    B : fait partiellement, non habituellement.
    C : ne fait pas.


Les niveaux de dépendance - Groupe Iso Ressources (GIR)

Le groupe iso ressources 1 (GIR 1) correspond essentiellement aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent les personnes en fin de vie.

Le groupe iso ressources 2 (GIR 2) se décompose en deux catégories de personnes âgées :
    - celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour les actes de la vie courante
    - celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités locomotrices

Le groupe iso ressources 3 (GIR 3) correspond aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour, des aides pour leur autonomie corporelle.
De plus, la majorité d’entre elles n’assurent plus l’hygiène de l’élimination.

Le groupe iso ressources 4 (GIR 4) correspond aux personnes :
    - qui n’assument plus leurs transferts mais qui une fois levées peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l’habillage. Le plus souvent elles s’alimentent seules
   - qui n’ont pas de problèmes locomoteurs mais qu’il faut aider pour les activités corporelles ainsi que les repas

Le groupe iso ressources 5 (GIR 5) correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, s’alimentent et s’habillent seules mais qui nécessitent néanmoins une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

Le groupe iso ressources 6 (GIR 6) regroupe les personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante.


Quel est le montant de l’aide à domicile ?

Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources et du degré de perte d’autonomie.

Le montant mensuel maximum de l’allocation peut être le suivant :
    GIR 1 : 1 1106 €
    GIR 2 : 948,66 €
    GIR 3 : 711,50 €
    GIR 4 : 473,33 €



LA DEPENDANCE ET LA GRILLE AGGIR

La grille nationale d’évaluation AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource) permet de répartir les degrés de dépendance.
Elle est utilisée dans le cadre de l’attribution de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA).
C’est également avec la grille AGGIR que nous évaluons la perte d’autonomie, pour pouvoir dès l’entrée dans la résidence orienter le pensionnaire dans son nouveau cadre de vie, mettre à sa disposition les soins nécessaires.
En établissement, l’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins de la personne âgée est réalisée par l’équipe médico-sociale de la résidence et validée par deux médecins du département et de la caisse d’assurance maladie.
Le montant de l’APA vise à couvrir le tarif dépendance de l’établissement correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne âgée suivant les variables de la grille A.G.G.I.R.

Le tarif dépendance (moyen) mensuel dans les établissements est de :
    - 335 € pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2)
    - 167 € pour les moins dépendantes (GIR 3 et 4)

En fonction de ses revenus, une participation est demandée à l’allocataire.
Les personnes ayant un revenu inférieur à 948 € sont exonérées de cette participation.


Comment l’APA est-elle attribuée ?

L’APA peut être directement versée à une association d’aide à domicile ou à une maison de retraite avec son accord.
L’APA est attribuée pour une durée définie en fonction de la situation du bénéficiaire.
Elle peut être révisée à tout moment, en fonction des changements de situation du bénéficiaire (par exemple une perte d’autonomie plus grande).


Les sommes versées au titre de l’APA font-elles l’objet d’une récupération ?
Non, elles ne sont pas récupérables sur la succession, les donations ou les legs.



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